Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 24
Le mercredi 1er avril 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Pépin, Peterson, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, *Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, *Oliver, Pépin, Peterson, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Joyal, C.P., dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/40-280S) :
Le mercredi 1er avril 2009
Le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs a l'honneur de déposer son premier rapport
PREMIER RAPPORT
Conformément à l'article 104 (2), le comité rapporte les dépenses suivantes, qu'il a encourues durant la deuxième session de la trente-neuvième législature et l'autorité intersessionnelle suivant sa dissolution :
Conflits d'intérêts (du 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008) :
Services professionnels et autres 914 $ Transports et communications — TOTAL 914 $
Autorité intersessionnelle (du 9 septembre 2008 au 25 mars 2009) :
Services professionnels et autres — $ Transports et communications — TOTAL — $
Dans son premier rapport déposé au Sénat le 30 janvier 2008, votre comité fait rapport de ses dépenses et activités durant la première session de la trente-neuvième législature, conformément à l'article 104 (2).
Son deuxième rapport demandait des fonds pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2008, ainsi que l'autorisation d'engager les services de conseillers techniques, administratifs et autres jugés nécessaires à ses activités. Déposé le 13 février 2008, le rapport a été adopté par le Sénat le 26 février 2008.
Le troisième rapport du comité, déposé au Sénat le 15 avril 2008, demandait des fonds pour l'exercice en cours; il a été adopté le 16 avril 2008.
Dans le quatrième rapport, votre comité recommandait des changements au Code sur les conflits d'intérêts pour les sénateurs dans la foulée de son examen exhaustif des dispositions et de l'application du Code, prévu au Code lui-même. Les changements visent à adapter, améliorer et préciser les dispositions du Code. Présenté au Sénat le 28 mai 2008, le rapport a été adopté le lendemain.
La liste des membres du comité pour la deuxième session de la trente-neuvième législature a été approuvée par le Sénat le 13 décembre 2007.
Respectueusement soumis,
Le président,
SERGE JOYAL
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-5, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session annuelle du printemps 2008, tenue à Berlin (Allemagne), du 23 au 27 mai 2008.—Document parlementaire no 2/40-281.
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Commission des sciences et des technologies à Ottawa (Ontario) et Montréal (Québec), du 7 au 10 juillet 2008.—Document parlementaire no 2/ 40-282.
° ° °
L'honorable sénateur Di Nino dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la mission d'observation électorale en Géorgie de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du 1er au 7 janvier 2008.—Document parlementaire no 2/40-283.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 7e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Vienne (Autriche), les 21 et 22 février 2008.—Document parlementaire no 2/40-284.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Copenhague (Danemark), le 14 avril 2008.—Document parlementaire no 2/40-285.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la mission d'observation électorale en Géorgie de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du 17 au 22 mai 2008.—Document parlementaire no 2/40-286.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Harb présente une pétition :
De Résidants de la province d'Ontario au sujet de la chasse commerciale au phoque au Canada.
ORDRE DU JOUR
Conformément à l'article 59(10) du Règlement, l'honorable sénateur Wallin soulève une question de privilège concernant les délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense relativement aux affaires des anciens combattants.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
° ° °
Conformément à l'article 59(10) du Règlement, l'honorable sénateur Harb soulève une question de privilège relativement à des propos qui ont été faits par un honorable sénateur lors du débat sur l'interpellation no 11 le 31 mars 2009.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Jaffer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le plan économique du Canada, déposé à la Chambre des communes le 27 janvier 2009 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 28 janvier 2009.
Après débat,
L'honorable sénateur Dickson propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (projet de loi S- 2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, avec un amendement), présenté au Sénat le 31 mars 2009.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Downe, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Zimmer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Goldstein, appuyée par l'honorable sénateur Zimmer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants).
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Goldstein, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau).
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 2 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénateur Tardif,
Que la question de la déclaration erronée du gouvernement concernant les travaux du Sénat faite dans le site Web du gouvernement à l'adresse « plandaction.gc.ca » soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour examen et rapport.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Comeau.
° ° °
Les articles nos 10 (interpellation), 46, 5 (motions), 1 (interpellation), 42, 10 (motions), 6, 8 (interpellations), 23, 6, 7, 8, 9, 25 (motions) et 7 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane,
Que, le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat;
Que, pour les fins énoncées au paragraphe suivant, les délibérations publiques du Sénat et de ses comités soient enregistrées au moyen de cet équipement, sous réserve des politiques, pratiques et lignes directives approuvées périodiquement par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (« le comité »);
Que des délibérations choisies et regroupées par sujet d'intérêt soient préparées et mises à la disposition de tout télédiffuseur ou distributeur de programmes audiovisuels, sous réserve des conditions énoncées dans tout accord actuel ou futur entre le Sénat et le télédiffuseur ou distributeur en question;
Que, sur demande, les délibérations choisies soient aussi mises à la disposition du public sur le site Internet du Parlement;
Que le Sénat engage à contrat un producteur qui, uniquement sous la direction du comité, décidera des délibérations choisies et classées du Sénat et de ses comités qui seront retenues aux fins des émissions;
Que l'on se dote à ces fins de l'équipement et du personnel requis pour choisir, préparer et classer les délibérations de qualité radiodiffusion;
Que le comité soit chargé de prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre cette motion.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2008, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. B-7, art. 13.—Doc. parl. no 2/40-275
Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20. —Doc. parl. no 2/40-276.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2008, conformément à la Loi, L.C. 1991, ch. 12, art. 7. —Doc. parl. no 2/40-277.
Rapports d'Exportation et développement Canada et d'Exinvest Inc. pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-278.
Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-279
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 56 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 1er avril 2009).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Cochrane (le 1er avril 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 31 mars 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 1er avril 2009).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 31 mars 2009).